Calcul des frais d’acquisition

Depuis le 3 décembre 2014, le calcul des frais d’acquisition (Stamp Duty Land Tax «SDLT») a été modifié pour les transactions immobilières individuelles en Angleterre et au Pays de Galles. La nouvelle structure est une échelle progressive des taxes prélevées sur toutes les transactions de plus de £ 125 000, sur un pourcentage de chaque seuil.

Ce calculateur des frais d’acquisition n’a ici une vocation que purement informative. Il est impératif de demander conseil à votre avocat ou à votre conseiller fiscal sur le montant exact des frais d’acquisition que vous devrez payer lors de votre achat.

Pour les propriétés écossaises, la taxe sur les transactions de terrains et de bâtiments (Land and Buildings Transaction Tax “LBTT”) s’applique, laquelle est facturée à un taux différent.

Attention, notre calculateur de frais d’acquisition ne tient pas compte des propriétés à usage mixte qui sont admissibles à des taux inférieurs des droits de timbre à 5%.

Ne pas utiliser le calculateur de la Stamp Duty Land Tax (frais d’acquisition) pour les propriétés résidentielles dont la valeur est supérieure à £500 000 lorsque le taux de 15% s’applique :
Ce taux peut s’appliquer lors d’une:

  • Acquisition par une compagnie
  • Acquisition par un fond d’investissement
  • Acquisition par un partenariat d’entreprises

Il existe toutefois des exceptions pour lesquelles le taux standard s’applique dans ces trois cas.

Propriétés supplémentaires (résidences secondaires et Buy-To-Let)

À compter du 1er avril 2016, un supplément de 3% sera ajouté au-dessus des taux SDLT existants sur les achats de propriétés résidentielles supplémentaires, par exemple les résidences secondaires et les propriétés à louer. Les taux plus élevés supplémentaires seront appliqués aux tarifs existants sur les achats résidentiels de plus de £ 40 000 en valeur. Cependant, il est important de noter que cette surcharge ne s’appliquera pas aux fonds ou aux organisations qui font des investissements importants dans les propriétés résidentielles.

De plus amples informations sont disponibles auprès de HMRC.

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